Droit patrimonial de la famille

Avocat spécialiste en droit patrimonial de la famille à Livry-Gargan

Name: MADAME SABRINA BARREAU
Address: 125 avenue Aristide Briand, Livry-Gargan, 93190, FR
Telephone: 01 43 02 65 12

Le mariage, le divorce, la succession sont autant d'événements qui impliquent vos droits patrimoniaux. Le droit patrimonial de la famille régit tous les biens, actifs et passifs, droits et devoirs. De nombreux outils juridiques et fiscaux existent pour organiser, détenir et transmettre son patrimoine familial dans les meilleures conditions.

Comment organiser son patrimoine et bien choisir son régime matrimonial ?

Le droit patrimonial prévoit différents régimes matrimoniaux qui fixent l'ensemble des droits et des devoirs de chaque époux au moment de leur mariage. Ces régimes prévoient leurs rapports réciproques et permettent à chacun des époux de protéger leur patrimoine personnel ainsi que de faire prévaloir leurs droits en cas de partage lors d'un divorce.

Il existe 4 régimes matrimoniaux :

● le régime légal de communauté (ou communauté de bien réduite aux acquêts),

● la communauté universelle,

● la séparation de biens,

● la participation aux acquêts.

En France, s'il n'existe pas de contrat de mariage entre les deux époux, le régime applicable par défaut est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts.

En fonction de votre situation et de votre patrimoine personnel, ce régime n'est peut-être pas le plus adapté. Il est donc primordial que vous soyez en mesure de bien comprendre les enjeux et les possibilités qu'offre le régime matrimonial auquel vous êtes soumis. Faites-vous accompagner par un avocat en droit patrimonial de la famille pour les questions de régimes matrimoniaux.

Faire appel à un avocat expert en droit patrimonial de la famille

Le patrimoine familial est un sujet sensible qui traite de l'ensemble de vos biens et de vos dettes, mais aussi de droits plus larges tels que les droits de succession ou les droits d'autorité parentale. Vous avez des questions ? Faites-vous accompagner par Maître Sabrina Barreau, avocat spécialisé en droit patrimonial de la famille.

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Pourquoi planifier une transmission de patrimoine ?

Préparer sa succession de son vivant permet d'évaluer son patrimoine et de prendre des mesures concrètes pour faciliter la transmission du patrimoine à ses ayants droit. Une succession bien anticipée permet souvent de réaliser des économies d'impôts et d'envisager la possibilité de donations du vivant. Il existe aussi de nombreuses mesures préventives évitant les conflits lors d'un héritage.
Pensez à vous faire épauler par un avocat en droit patrimonial de la famille lors de vos démarches de planification de succession. En fonction de votre situation personnelle, il vous conseillera sur les possibilités qui s'offrent à vous.

Succession et indivision, comment faciliter le partage d'un patrimoine ?

Lors d'une succession ou plusieurs ayants droit héritent ensemble d'un patrimoine, la loi prévoit un mécanisme juridique qui permet d'exercer à plusieurs le droit de propriété avant que le partage des biens ne soit acté. Il s'agit de l'indivision. Ce droit accordé aux héritiers leur permet par exemple de vendre une propriété ensemble. Un avocat spécialiste du droit patrimonial de la famille est compétent pour vous aider dans l'exercice de ce droit et pour toute démarche successorale.